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Dim, Jui

Bruits sonores/Maintenant place à la sanction

Le gouvernement entend reglémenter les nuisances sonores (photo d'archives)

Société
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Le Conseil des ministres de ce mercredi 12 octobre 2016, a adopté un décret portant réglementation des émissions de bruits de voisinage.

Ce décret vise à prévenir, à limiter, voire à supprimer l’émission ou la propagation des bruits ou vibrations qui sont de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à la santé ou à porter atteinte à l’environnement. Il fixe, à cet effet, les niveaux sonores, les seuils et les zones dans lesquelles ces seuils sont tolérés.

En outre, il est fait obligation aux professionnels émetteurs de bruit, de réaliser une étude des nuisances sonores comportant les mesures prises pour leur atténuation. Ces professionnels devront également réaliser  la cartographie sonore de leur environnement immédiat et établir un programme annuel de mesures sonores.

Le non-respect de cette règlementation expose les contrevenants aux peines prévues par le Code de l’Environnement et à celles du Code pénal, sans préjudice des mesures de sureté allant de la confiscation de l’objet ayant servi à émettre le bruit, à la suspension ou à l’interdiction de l’activité professionnelle, commerciale, artisanale, culturelle et cultuelle à l’origine du bruit.

Conseil des ministres du 12 octobre 2016