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Mar, Mar

Mohamed Askia Touré, Représentant-résident du Hcr

Société

La loi spéciale d’acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration a profité directement à plus de 16.000 descendants d’immigrés.

A l’occasion du cinquième anniversaire de la « Déclaration d’Abidjan » des États membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) ; Mohamed Askia Touré, le Représentant-résident du Haut-Commissariat pour les Réfugiés (Hcr) en Côte d’Ivoire, a animé une conférence de presse, le mardi 25 février dernier, afin de faire le bilan de la lutte contre l’apatridie. A l’en croire, Côte d’Ivoire a enregistré des avancées remarquables. L’adoption et la mise en œuvre d’une loi spéciale d’acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration a profité directement à plus de 16.000 descendants d’immigrés.
 
La mise en œuvre d’une procédure spéciale de déclaration à l‘état civil pour les  élèves du primaire démunis d’extrait d‘acte de naissance, s’est soldée par un ‘’excellent’’ résultat de 630.748 actes de naissance délivrés. Le lancement d’un vaste projet de modernisation de l’état civil avec comme premiers jalons, déjà franchis, l’adoption de la loi n° 2018-862 qui réforme entièrement le cadre législatif ancien de l’état civil, la création d’un Registre National des Personnes Physiques (Rnpp), et l’attribution d’un numéro national d’identification, sont pour le responsable du Hcr, autant de mesures qui donnent ‘’bon espoir’’ quand à l’éradication du phénomène.

A cela s’ajoutent l’adoption de la circulaire n°007/MJDH/CAB du 04 octobre 2019 relative à la délivrance de certificats de nationalité aux enfants trouvés de parents inconnus et de celle de la loi spéciale n° 2018-863 instituant une procédure simplifiée de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’actes de naissance. Cette loi prévoit des mesures d’amnistie pour toutes infractions commises dans le cadre de l’établissement et de l’usage de faux actes de l’état civil. Non sans mentionner  la création par le décret n° 2019-1099, d’un bureau central des naturalisations, qui permettra, selon lui, d’accélérer le traitement des procédures de naturalisation de sorte à parvenir à leur règlement dans des délais raisonnables. Puis et l’adoption par le Conseil du Gouvernement lors de sa réunion du 08 janvier 2020, du Plan d’action de la Côte d’Ivoire pour l’éradication de l’apatridie sur son territoire.
A noter que « La Déclaration d’Abidjan » contient 25 engagements qui soulignent, entre autre, l’importance pour les Etats, de faire en sorte que tout citoyen de la Région ait une nationalité reconnue.

Awa Tee