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Société

 Cette mesure bénéficie à 3 155 personnes sur un effectif total de 21 186 détenus.


Le Conseil des ministres du mercredi 15 janvier 2020, a entendu une communication relative à une mesure de grâce collective.
Le Président de la République, faisant usage de son droit de grâce, a accordé à toute personne détenue en exécution d’une condamnation définitive, la remise gracieuse de la totalité des peines privatives de liberté. Cette mesure, qui bénéficie à 3 155 personnes sur un effectif total de 21 186 détenus, ne vise que les délinquants ayant commis des infractions sans gravité. Elle exclut les détenus en situation de récidive, ainsi que les personnes détenues en exécution d’une condamnation pour des faits qualifiés, notamment d’infractions militaires, de crime, de détournement de deniers publics, de troubles à l’ordre public, de détention illégale d’arme à feu de la première catégorie et d’homicide involontaire ayant occasionné plus d’un mort.
 
Extrait du communiqué du Conseil des ministres du mercredi 15 janvier 2020