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Ven, Jan

Politique

L’homme qui a incarné notre peuple depuis près d’un demi-siècle, s’est éteint ce mardi 7 décembre 1993 à 6h 35 mn à Yamoussoukro, sa terre natale.


Le 07 décembre 1993, Alassane Dramane Ouattara, l’unique Premier ministre d’Houphouët-Boigny, annonce au journal télévisé de la Radiotélévision ivoirienne (Rti), dans son édition de 13h : ‘’Ivoiriens mes frères, Ivoiriennes mes sœurs, la Côte d’Ivoire est orpheline. L’homme qui a incarné notre peuple depuis près d’un demi-siècle, le Père de la Nation, le Président Félix Houphouët-Boigny, s’est éteint ce mardi 7 décembre 1993 à 6h 35 mn à Yamoussoukro, sa terre natale. En ces heures terribles pour notre pays, nous nous inclinons devant l’immense douleur de la famille et nous pleurons tous avec elle, l’illustre disparu. Les modalités relatives aux funérailles, qui permettront au peuple ivoirien et à tous les amis de notre pays de rendre un dernier hommage à l’apôtre de la paix, bâtisseur de la nation ivoirienne, seront précisées ultérieurement.’’
Aux environs de 15h, le Premier ministre d’Houphouët-Boigny, convoque un Conseil de gouvernement. Et c’est le ministre de la Communication, Auguste Séverin Miremont, porte-parole du gouvernement, qui vient lire le communiqué devant les caméras de la Rti :  ‘’A la suite du décès du Chef de l’Etat, le Président Félix Houphouët-Boigny, le Premier ministre, Alassane Dramane Ouattara, a présidé un Conseil de gouvernement ce mardi 7 décembre 1993 de 17h à 18h, au Palais présidentiel.

A l’issue de cette réunion, le gouvernement a arrêté les dispositions suivantes :
1)    Un deuil national d’un mois est proclamé à compter de ce jour. Pendant cette période, les drapeaux seront mis en berne sur toute l’étendue du territoire national ;
2)    Conformément aux dispositions constitutionnelles, la Cour suprême sera saisie par le gouvernement pour constater la vacance de la magistrature suprême ;
3)    En attendant, le Premier ministre, Chef du gouvernement, a demandé aux ministres d’expédier les affaires courantes’’.
Il faut bien noter le point 2 de cette communication gouvernementale qui indique que ‘’la Cour suprême sera saisie par le gouvernement pour constater la vacance de la magistrature suprême’’. Or voici ce que stipule l’Article 11 de la Constitution au moment où le 1er Président de la Côte d’Ivoire rendait l’âme : ‘’En cas de vacance de la Présidence de la République par décès, démission ou empêchement absolu constaté par la Cour Suprême saisi par le gouvernement, les fonctions de Président de la République sont dévolues de plein droit au Président de l’Assemblée nationale. Les fonctions du nouveau Président de la République cessent à l’expiration du mandat présidentiel en cours.’’ Pour certains juristes, la Cour suprême n’avait plus à être saisie par le gouvernement ‘’pour constater la vacance de la magistrature suprême’’, à l’annonce du décès du Président ivoirien.

De plus, la Côte d’Ivoire ne disposait pas, dans son arsenal juridique, d’un Conseil constitutionnel. Mais pour mieux comprendre ce qui se passe, il faut revenir au projet de texte proposé par le gouvernement Ouattara pour amender la Constitution de l’époque. Le 28 mai 1993, en effet, le Garde des Sceaux ministre de la Justice, Mme Jacqueline Lohoues-Oble, introduit un projet de loi portant révision de la Constitution portant sur l’article 11 et la création du Conseil constitutionnel. Après un débat plus que houleux, les députés découvrent la démarche ‘’vicieuse’’ du gouvernement et suspendent la séance. Informé, selon le livre’’ Henri Konan Bédié, la longue marche (1960-1993), de Georges Amani, publié aux Editions Bécelli, par le Président de l’Assemblée nationale, Henri Konan Bédié, le Président Houphouët-Boigny ‘’clame son innocence à cette démarche et ordonne le retrait du texte portant sur la révision de l’article 11 de la Constitution’’.


Voici le projet de loi introduit par Mme Jacqueline Lohoues-Oble, le 28 mai 1993, alors que le Président de la République de Côte d’Ivoire, malade, se trouvait pour des soins, en Suisse : ‘’En cas de vacance de la Présidence de la République par décès, démission ou empêchement absolu constatés par le Conseil constitutionnel, saisi par le gouvernement, les fonctions de Président de la République sont dévolues de plein droit au Président de l’Assemblée nationale. Il est installé dans ses nouvelles fonctions par le Conseil constitutionnel, les fonctions du nouveau Président de la République cessent à l’expiration du mandat présidentiel en cours.’’ La suite est connue de tous, car elle ouvre la voie à une guerre féroce, entre le dauphin constitutionnel, Henri Konan Bédié, Président de l’Assemblée nationale et Alassane Dramane Ouattara, Premier ministre, qui aura pour ‘’apothéose’’, le coup d’Etat, le 1er du genre en Côte d’Ivoire, du 24 décembre 1999 et la succession des crises ; sans oublier la guerre des bénéficiaires du coup d’Etat de 2010 qui aura occasionné, officiellement, plus de 3 000 morts.

Clémentine Touré