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Jeu, Juil

CPI/Condamnation de Laurent Gbagbo et de Blé Goudé/La balle désormais dans le camp de leurs avocats

Politique
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La Chambre y déclare que la présentation des éléments de preuve du Procureur est désormais close. Lire le communiqué de la Cpi.

© cotedivoire-today.net- Lundi 4 Juin 2018 - COMMUNIQUÉ DE LA CPI DU 4 JUIN 2018
Ci-dessous le dernier ordre rendu par la Chambre de première instance I dans l’affaire Le Procureur C. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, établissant le calendrier pour la suite de la procédure :
Second Order on the further conduct of the proceedings, 4 June 2018

- La Chambre y déclare que la présentation des éléments de preuve du Procureur est désormais close;

- Elle ordonne à la Défense de M. Gbagbo et M. Blé Goudé de déposer, au plus tard le 20 juillet 2018, leurs soumissions sur les questions pour lesquelles, à leur avis, les éléments de preuve présentés par le Procureur ne sont pas suffisants pour soutenir une condamnation;

- Elle ordonne aussi au Procureur et au RLV de déposer, au plus tard le 27 août 2018, leurs réponses respectives, selon les mêmes modalités;

- Elle décide enfin de tenir une audience, le 10 septembre 2018 et plus si nécessaire, au cours de laquelle les parties et participants seront autorisés à illustrer ou compléter leurs observations écrites, ainsi que de répondre aux observations et à toute question que pourrait avoir la Chambre.



Cordialement,

Unité des affaires publiques

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