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Sam, Avr

Assemblée nationale-Sénat/Un avant-projet de loi d’harmonisation en élaboration

Politique
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‘’Une loi organique fixe le nombre des membres de chaque chambre, les conditions d’éligibilité et de nomination, le régime des inéligibilités et incompatibilités, les modalités de scrutin ainsi que les conditions dans lesquelles il y a lieu d’organiser de nouvelles élections ou de procéder à de nouvelles nominations, en cas de vacance de siège de député ou de sénateur.’’ (Article 90 de la Constitution)


Le Comité technique chargé d’élaborer les textes fondamentaux de l’Assemblée nationale est au laboratoire dans la cité balnéaire de Grand-Bassam. Pour N’dri Koffi Marius, Secrétaire général adjoint de l’Assemblée nationale, il s’agit de réadapter un ensemble de lois au regard de la nouvelle Constitution au moment où la Côte d’Ivoire veut adopter le bicaméralisme, c’est-à-dire deux Chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.

Au titre de l’alinéa 2 de l’article 90 de la nouvelle constitution en effet : ‘’Une loi organique fixe le nombre des membres de chaque chambre, les conditions d’éligibilité et de nomination, le régime des inéligibilités et incompatibilités, les modalités de scrutin ainsi que les conditions dans lesquelles il y a lieu d’organiser de nouvelles élections ou de procéder à de nouvelles nominations, en cas de vacance de siège de député ou de sénateur.’’
L’Usaid qui apporte un appui institutionnel et qui a accepté d’accompagner cette Institution pour ‘’relever les défis de l’harmonisation du corpus législatif’’, est présent à ces moments de réflexion, en vue d’élaborer un avant-projet de loi organique qui sera soumis à la compréhension des élus de la Nation.

Jean Michael

Opinion Citoday

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