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Jeu, Fév

Economie

L’annexe fiscale 2020 est l’une des plus cohérentes, de ces dernières années, selon un expert fiscaliste ivoirien.

C’est une approche plutôt offensive qu’ont adopté, la Fédération nationale des industries et services de Côte d’Ivoire (Fnisci) et son partenaire, le cabinet Grant Thornton Côte d’Ivoire, pour décrypter, aux entreprises industrielles, les nouvelles mesures fiscales introduites par l’annexe fiscale à la loi de finances pour la gestion 2020. Qui ont passé en revue, le 22 janvier 2020, l’annexe fiscale 2020.  Et pour cause, dira Jean-Louis Dattié, associé-gérant du cabinet d’expertise fiscaliste, « l’annexe fiscale 2020 est l’une des plus cohérente, de ces dernières années, avec le cap fixé dans le programme national de développement (PND) 2016-2020 d’une accélération de la transformation structurelle de l’économie ivoirienne par l’industrialisation ».

Sur la voie de la transformation productive…
Ainsi, ont été passées en revue, les 29 mesures que comporte le texte, au travers de l’interrogation : « que change la loi de finances 2020 pour les entreprises (industrielles) ? ». Réponse, sous forme de décryptage, par Louis S. Amédé, Directeur général, représentant le Président de la Fnisci : « le texte entré en vigueur le 02 janvier dernier, engage, par ces dispositions, les entreprises à améliorer leurs capacités productives et leur compétitivité par le renforcement de leurs ressources humaines, le développement de la Recherche-Développement et l’innovation, l’amélioration de leur positionnement dans les chaînes de valeur et l’optimisation des nouvelles technologies ».

Les preuves par les textes, de cette perspective générale, seront apportées par Marcel Yapi, expert fiscal, associé chez Grant Thornton. Principal animateur de la rencontre, ce dernier va pointer, entre autres dispositions « l’aménagement des mesures fiscales en faveur de l’emploi, les mesures de soutien à la transformation des produits agricoles, celles en faveur de l’industrie pharmaceutique, le régime fiscal incitant à la Recherche-Développement, la mesure en faveur de la protection et la suspension de l’impôts minimum forfaitaire (Imf)… ».

… mais avec appréhensions !
Le diable est dans les détails, dit-on. Et les entreprises n’ont pas manqué de déplorer « la farce de mauvais goût de la suppression commuée en pérennisation de la Taxe spéciale d’équipement (Tse) ». Elles n’ont pas non plus fait mystère de leurs appréhensions quant aux dispositions accroissant les montants des amendes fiscales, élargissant les conditions de vérification approfondies de la situation fiscale d’ensemble, complexifiant la gestion des transactions entre entreprises liées… ». « Les dispositions astreignantes voire même astringentes de ce type connaissent une belle inflation au nom de la lutte contre l’évasion fiscale » a reconnu Louis S. Amédé. Précisant, à la décharge du gouvernement ivoirien, que « c’est une tendance mondiale ». Face à cette dynamique, Marcel Yapi et Jean-Louis Dattié ont prescrit comme solution aux entreprises « de faire de la gouvernance fiscale une composante stratégique de leur management ».

Jean Michael