Sidebar

23
Dim, Sep

Mauvaise qualité des travaux des routes/Les acteurs de la chaine seront désormais sanctionnés

Economie
Typographie

 le Conseil des ministres a décidé de renforcer les sanctions à l’encontre des opérateurs du secteur routier convaincus de manquement à leurs obligations contractuelles.


Le Conseil des ministres du jeudi 30 mars 2017, a au titre du ministère des Infrastructures Économiques, en liaison avec le celui du Budget et du Portefeuille de l’État et de l’Économie et des Finances, adopté une communication relative au renforcement des sanctions à l’encontre des acteurs de la chaîne de réalisation des travaux routiers.

En dépit des efforts importants consentis par l’État, le Gouvernement est régulièrement amené à déplorer des dégradations précoces sur certains itinéraires de routes récemment construits ou réhabilités, en raison principalement de la mauvaise qualité des travaux et/ou de la défaillance des entreprises exécutantes.
Aussi, en vue d’emmener les acteurs de la chaine des travaux routiers à plus de responsabilité dans la conduite de leurs missions et de prémunir le maître d’ouvrage contre les risques de dégradations précoces des infrastructures réalisées, le Conseil a décidé de renforcer les sanctions à l’encontre des opérateurs du secteur convaincus de manquement à leurs obligations contractuelles.


Ces sanctions, qui s’ajoutent à celles prévues au Code des marchés Publics,  sont une interdiction de participer à des marchés publics d’infrastructures routières pendant 3 à 5 ans pour le bureau d’étude, le bureau de contrôle et l’entreprise de travaux. En cas de dégradations liées  à une insuffisance de supervision, le chef de projet qui en a assuré la supervision pour le compte du maître d’ouvrage délégué sera sanctionné pour faute lourde, conformément aux dispositions du Code du travail.
 
Conseil des ministres du jeudi 30 mars 2017

Opinion Citoday

Les offres de service des compagnies de téléphone mobile vous satisfont-elles ?

Météo

Abidjan Côte d´Ivoire Isolated Thundershowers, 78 °F
Current Conditions
Sunrise: 6:5 am   |   Sunset: 6:12 pm
85%     14.0 mph     1008.000 in
Forecast
DIM Low: 72 °F High: 79 °F
LUN Low: 73 °F High: 81 °F
MAR Low: 73 °F High: 82 °F
MER Low: 74 °F High: 79 °F
JEU Low: 74 °F High: 82 °F
VEN Low: 73 °F High: 82 °F
SAM Low: 73 °F High: 83 °F
DIM Low: 74 °F High: 82 °F
LUN Low: 74 °F High: 82 °F
MAR Low: 73 °F High: 83 °F